Tutelle dative


Tutelle dative

Tutelle dative tutelle dévolue par le conseil de famille.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

  • dative — DATIVE. adject. féminin. Il n est d usage que dans cette phrase, Tutelle dative, par opposition à Tutelle testamentaire …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • dative — ● datif, dative adjectif (bas latin juridique dativus, qui est donné) Se dit d une liaison chimique semi polaire. ● datif, dative (expressions) adjectif (bas latin juridique dativus, qui est donné) Tutelle dative, tutelle dévolue par le conseil… …   Encyclopédie Universelle

  • TUTELLE — s. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d un mineur, ou d un interdit Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d une tutelle. Compte de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TUTELLE — n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d’une tutelle. Compte de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • DATIF — DATI Dans le système de déclinaison des langues flexionnelles, le datif est un des cas masqués; ce mot créé pour les grammairiens anciens (du latin dare : «donner») rappelle par son origine une des valeurs essentielles du cas, mais non la seule.… …   Encyclopédie Universelle

  • DATIF — IVE. adj. T. de Jurispr. Il est principalement usité dans cette locution, Tutelle dative, La tutelle donnée par justice, à la différence de Celle qui est déférée par la loi ou par testament. On emploie, dans un sens analogue, la locution Tuteur… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)